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Terms and Conditions of Sale

Last updated: 30/04/2026

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GALVACYL (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet galvacyl.com.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site (ex : Galvacyl Standard, Galvacyl Pro). Ils sont destinés à la galvanisation à froid et à la protection anti-corrosion.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. GALVACYL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Délais : L'expédition est généralement traitée sous 48h ouvrées. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Frais : Les frais de port sont précisés avant validation finale de la commande.
Risques : Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur (Code de la Consommation), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état de revente.

6. Garanties et Responsabilité

GALVACYL garantit la conformité des produits vendus. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un non-respect des précautions d'emploi ou des règles de l'art en matière de préparation de surface.

Pour les clients professionnels, la responsabilité de GALVACYL est limitée au montant de la commande.

7. Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (ex : Stripe, transporteurs).

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nantes.

GalvaCYL®

Industrial eco-friendly solutions for a sustainable future.

Contact

  • SAS ODPI Impasse de la Sparterie 38280 Janneyrias, France
  • contact@galvacyl.com
  • +33 6 19 19 83 85
  • +33 6 49 34 72 64

Legal

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